Le secrétaire général adjoint de l’association pour la défense des Droits des Consommateurs (ADC) a animé un point de presse ce jeudi 24 février 2022 à la maison des médias. Relatif à l’indice des ingérences de l’industrie du tabac constatées ces dernières années au Tchad et aux violations massives des textes réglementant la consommation du tabac, la prolifération des cigarettes vendues dans des paquets ne comportant pas des avertissements sanitaires.
M. Yaya Sidjim, secrétaire général adjoint de l’association pour la défense des Droits des Consommateurs (ADC) dans sa déclaration liminaire, précisé que ce qui est de l’indice de l’ingérence de l’industrie, il est réalisé grâce aux appuis de partenaires à savoir : stop, un organisme mondial de surveillance de l’industrie du tabac, le Global Center for good gouvernance in to Tobacco control (GGTC) et l’Alliance pour le contrôleur tabac en Afrique (ATCA). Ce rapport rassemble des données pour la période allant de janvier 2019 à mars 2021.
Selon lui, il ressort que le décret 1523 portant prévention de l’ingérence de l’industrie du tabac fixe des règles à respecter dans le les rapports entre l’Etat et l’industrie du tabac. Les résultats des analyses font état des constats entre autres : les activités de RSE ne sont plus autorisées à l’industrie du tabac, les avantages ne sont plus accordés sauf le cas du report de la date d’entrée en vigueur de la 3è phase des avertissements sanitaires. Il est interdit à l’industrie du tabac toute opération de parrainage, de sponsoring ou d’offre philanthropique ou de mécénat. Si certaines dispositions de ce décret 1523 sont respectées, d’autres font l’objet de violation flagrante. C’est dire que l’industrie du tabac sous ses différentes formes ne baisse pas le bras dans ses stratégies d’interface a-t-il précisé.
Cependant, l’ADC constate la présence massive dans nos villes et sur étals, des paquets de cigarettes de différentes marques non conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du Tchad. ‘’On y retrouve les marques ORIS, MILANO, ESSE change, Malboro et plusieurs paquets de Mangester sans avertissement exigé par la réglementation’’.L’article 13 de la 10 du 10 juin 2010 portant lutte anti-tabac au Tchad stipule ‘’les paquets et cartouches et toutes formes de conditionnement extérieur des produits du tabac fabriqués, importés et vendu doivent comporter une mise en garde sanitaire couvrant au minimum 50% de la surface recto et verso. Ces mises en garde peuvent se présenter sous la forme de dessin ou de pictogrammes’’ a-a-t-il rappelé l’article.
Pour ce faire, l’ADC demande au ministre de la Santé publique, le ministre des Finances et du Budget, le ministre de Commerce, le directeur général des Douanes et les autorités municipales de prendre leurs responsabilités afin que des actions urgentes soient entreprises pour mettre fin à cette situation nuisible à la santé publique, au climat des affaires, et aux finances publiques.
Par ailleurs, l’ADC demande au gouvernement de mettre en œuvre les dispositions du protocole sur le commerce illicite des produits du tabac ratifié depuis 2018. Cela doit commencer par l’accélération de la mise en œuvre du mécanisme de marquage fiscal en République du Tchad pour lutter contre la fraude fiscale tant pour les produits et importés par la loi n°29/PR/2016 du 30 décembre 2016 dont ses décrets d’application a-t-il conclu le secrétaire général adjoint.
Achakir Abdelwakil
