Le ministre des affaires foncières, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme a fait une déclaration jeudi après midi à son bureau relative aux affaires foncières qui oppose son département et la justice.
Le ministre des affaires foncières, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme Mme. Ammina Ehmir Torna a indiqué que le foncier constitue près de 90% de conflits soumis à la justice. Depuis sa prise de service à la tête de ce département, parmi ses occupations première furent celle d’identifier les types de conflits, le procédures employées à leurs résolutions et les fondements juridiques et ses procédures. Les services compétents en charge de donner pour éclairer toute partie intéressée à la résolution objective de ses conflits a-t-il martelé.
”Je pense que cette démarche scientifique à laquelle je voudrais impliqué tous les acteurs est un exercice qui permettra d’apporter des solutions à un problème qui est commun à tous les tchadiens” affirme-t-elle. Elle ajoute que le système judiciaire dans son ensemble, ce qui inclut les magistrats, est un partenaire indispensable dans le règlement du conflit foncier.
Selon elle, une absence de collaboration entre le ministère des affaires foncières, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le corps judiciaire serait une porte ouverte à toute sorte de conflit foncier dont les conséquences ne sont plus à démontrer a-t-elle précisé. Il importe qu’une collaboration constante, permanente et réglementée existe entre les tribunaux et ses services techniques, et cela va de leur efficacité et de la confiance que leurs citoyens ont placé en eux.
”Je voudrais juste rappeler que nous sommes dans un Etat de droit qui affirme une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire et donc impose le respect des procédures lorsqu’il s’agit de communication et de partage des données entre les deux (2) pouvoirs”.informe-t-elle.
Alertée à plusieurs reprises, elle a constaté au cours d’une visite inopinée le 22 juin 2021 dernier, la présence de membres de la première chambre du tribunal de Grande Instance de N’Djaména dans un bureau à la direction du cadastre. L’agent dans ce bureau n’a pas été instruit et ne dispose pas d’aucune prérogative pour fournir de quelconques renseignements rapporte le ministre et que sa décente respecte les procédures en la matière.
Par ailleurs, elle tient à réaffirmé la position du gouvernement à travers sa personne, qui est celle de collaborer et de travailler de manière étroite avec le corps judiciaire parce qu’il en va du bien-être de leurs concitoyens a-t-elle conclu.
